CUMHAL manipule les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – Règlement européen n°2016/679/U) et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. L’application du RGPD nous impose de :
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- Garantir que toutes les données à caractère personnel sont bien recensées et manipulées avec la sécurité adéquate ;
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- Les traiter dans le respect de votre vie privée et de vos droits ;
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- S’assurer que les organisations vers lesquelles CUMHAL les transmet s’engage à ne pas les utiliser de manière abusive.
1.- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
CUMHAL définit les objectifs pour les opérations sur les données à caractère personnel (appelées Traitement de Données) et les moyens.
CUMHAL est la personne morale désignée Responsable de Traitement.
2.- FINALITES ET LICEITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES
CUMHAL traite les données personnelles de ses prospects, clients et partenaires pour les finalités suivantes :
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- Faire des propositions commerciales ;
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- Suivre ses projets ;
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- Délivrer des formations ;
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- Facturer ses prestations ;
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- Mesurer l’audience de son site via les cookies.
Selon les cas, les données sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat de scolarisation, pour le respect des obligations de l’établissement scolaire, ou dans l’intérêt légitime d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
En revanche, l’utilisation de l’image de votre enfant pour la communication et constituer l’histoire de l’établissement ne s’effectue que sur la base de votre consentement recueilli par un formulaire dédié.
3.- NATURE DES DONNEES
Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est une information qui identifie directement ou indirectement une personne physique.
Les données collectées sont des données dites courantes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresses mail professionnels.
4.-DESTINATAIRES EXTERNES
CUMHAL utilise l’environnement de travail Microsoft et ses données sont sauvegardées en France et d’autres régions de l’union européenne.
CUMHAL utilise la plate-forme QONTO pour ses opérations comptables.
Le cabinet comptable de CUMHAL visualise ses contacts professionnels dans le cadre de sa certification des comptes.
5.- DUREE DE CONSERVATION
Les durées de conservation des données à caractère personnel des client et partenaires sont les suivantes :
- 13 mois pour les cookies ;
- 6 ans maximum pour les données techniques après la fin des projets ou des formations ;
- 11 ans au maximum pour tout ce qui touche aux opérations comptables.
6.- SECURITE
CUMHAL s’applique les règles de cybersécurité qu’elle promeut dans ses prestations.
7.- EXERCICE DES DROITS
Les clients disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement dans certaines circonstances.
Ces demandes sont à formuler auprès du responsable de traitement contact@cumhal.bzh car la taille de l’activité ne justifie pas la désignation d’un délégué à la protection des données.
8.- RECOURS
Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par écrit :
Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07.